Conditions générales de Vente (Produits)

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur : l’entreprise EI Marie Dagnas | Du bois et mes dix doigts et de l’acheteur : le client, dans le cadre de la vente en ligne sur le site : duboisetmesdixdoigts.fr

 

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

En confirmant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

Article 1 : Identification du vendeur

Identité de l’entreprise : EI Marie Dagnas | Du bois et mes dix doigts – Entrepreneur Individuel sous le régime de la Micro-entreprise
Adresse physique : Le Doumeyrenc 12200 Villefranche-de-Rouergue
Numéro d’identification fiscale : SIREN (en cours)
APE : 

 

Coordonnées de contact :

Numéro de téléphone : 
Adresse e-mail de contact : duboisetmesdixdoigts@gmail.com

Article 2 : Produits vendus

L’entreprise EI Marie Dagnas | Du bois et mes dix doigts propose à la vente en ligne sur son site internet duboisetmesdixdoigts.fr des meubles rénovés et de la décoration d’intérieur de seconde main

 

L’ensemble de ces créations sont fabriquées artisanalement, ce qui implique la présence potentielle de petits défauts ou différences entre les produits. Le client y voit un gage de travail artisanal et d’unicité propre au « fait-main ».

 

Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles au produit vendu, mais ne sont pas contractuelles.

 

L’objectif de notre site web et de notre activité en ligne est de proposer des créations artisanales uniques à la vente au détail via notre plateforme de commerce électronique.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir des produits de qualité et une expérience d’achat agréable à nos clients, en leur permettant de découvrir et d’acquérir des créations artisanales authentiques, réalisées avec soin et créativité.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits étant fait-main, les délais de fabrication peuvent varier. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou contact téléphonique. Il lui sera alors proposé un nouveau délai pour la fourniture du produit, ou un produit équivalent ou le remboursement de l’article.

 

Il est possible de commander des créations personnalisées ou sur mesure. Pour plus d’information, le client peut contacter l’entreprise Citron Patisserie.

Article 4 : Prix des produits

Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.), et s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont calculés lors de la validation du panier (voir article 7 : Expédition et Livraison).

 

L’entreprise EI Marie Dagnas | Du bois et mes dix doigts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Nous proposons une gamme de prix variée pour nos créations artisanales, afin de répondre aux différents besoins et budgets de nos clients. Les prix de nos produits se situent généralement entre [indiquez le prix minimum] et [indiquez le prix maximum]. 

 

Chaque création est soigneusement évaluée en fonction de sa complexité, du temps de travail investi, des matériaux utilisés et de sa valeur artistique. Nous nous efforçons de garantir des prix justes et compétitifs pour nos clients.

Article 5 : Frais de livraison

Veuillez noter que des frais de livraison peuvent s’appliquer lors de l’achat de nos produits. Les frais de livraison varient en fonction du poids, de la taille et de la destination de l’article commandé. 

 

Lors du processus de commande, vous serez informé des frais de livraison spécifiques correspondant à votre commande. 

 

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires d’expédition pour assurer une livraison sécurisée et fiable de vos achats. Si vous avez des questions concernant les frais de livraison, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

Article 6 : Livraisons 

Nous nous engageons à vous fournir une livraison rapide et fiable pour vos commandes. Les délais de livraison estimés varient généralement entre 2 et 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de votre commande. Veuillez noter que ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que la disponibilité des produits, les périodes de forte affluence ou les éventuels retards de transport.

 

Nous livrons nos produits dans toute la France, afin de vous offrir un service étendu sur tout le territoire. Que vous soyez à Paris, Marseille, Lyon, ou toute autre ville ou région française, nous nous efforçons de vous faire parvenir vos créations artisanales dans les meilleurs délais.

 

Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction du poids, de la taille et de la destination de votre commande. Lorsque vous finalisez votre achat, les frais de livraison correspondants vous seront clairement indiqués. Nous proposons différentes options d’expédition, telles que la livraison standard, la livraison express ou encore le retrait en magasin si disponible.

 

Pour assurer le suivi et la sécurité de votre colis, nous travaillons en partenariat avec des services de livraison fiables. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi qui vous permettra de suivre l’acheminement de votre colis. Vous pourrez ainsi savoir à tout moment où se trouve votre commande et estimer sa date de livraison.

 

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience de livraison fluide et agréable, en veillant à ce que vos créations artisanales vous parviennent dans les meilleures conditions et dans les délais impartis. Si vous avez des questions spécifiques concernant la livraison de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter et notre équipe se fera un plaisir de vous aider.

 

L’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)] ne saurait être tenue pour responsable des dégradations, pertes ou retards de livraison imputables au transporteur.

 

De même, en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client, l’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)] ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client.

 

Les expéditions sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Les expéditions internationales restent possibles mais font l’objet d’une validation préalable par l’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)]. Toute commande passée sur le site [monsite.com] livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, qui seront à la charge du client et relèveront de sa responsabilité.

 

Article 7 : Moyens de paiement

Nous offrons plusieurs options de paiement pour faciliter vos achats. Vous pouvez régler vos commandes en utilisant les modalités de paiement suivantes : carte de crédit, PayPal et virement bancaire. 

 

Si vous préférez utiliser votre carte de crédit, nous acceptons les principales cartes telles que Visa, Mastercard et American Express. PayPal vous permet de payer de manière sécurisée et pratique en utilisant votre compte PayPal ou en effectuant un paiement par carte de crédit via la plateforme PayPal. 

 

Si vous préférez effectuer un virement bancaire, les informations nécessaires vous seront fournies lors de la finalisation de votre commande. Nous vous invitons à choisir l’option qui vous convient le mieux lors du processus de paiement. Veuillez noter que votre commande sera traitée une fois que le paiement aura été confirmé et que les fonds auront été reçus avec succès.

 

Article 8 : Commande

Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », en bas de la page « Récapitulatif de votre commande ».

Avant de valider, le client doit vérifier chacun des éléments de sa commande. Toute commande confirmée est considérée comme définitive.

 

Une fois la commande confirmée, l’entreprise Citron Patisserie envoie au client un courrier électronique récapitulant les éléments de la commande.

 

Article 9 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Pour fixer les modalités de retour, il doit contacter l’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)] via le formulaire de contact, par courrier électronique (contact@monsite.fr) ou par téléphone (06 69 45 18 27).

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)] rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, les frais de retour du/des produit(s) restent à la charge du client.

 

Les produits retournés doivent être dans un état neuf pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé ni remboursé.

En cas de perte ou détérioration du produit durant le retour, l’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)] se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

Un article personnalisé ou confectionné sur-mesure pour un client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 10 – Retour des produits

Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés.

Si l’acheteur souhaite renvoyer un produit (non personnalisé) au vendeur, il doit effectuer une demande de retour auprès du vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. 

 

Le produit doit être retourné au vendeur dans son intégralité, dans son état et dans son emballage d’origine, par voie postale à l’adresse figurant en préambule des présentes, aux frais de l’acheteur.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits dès réception de la commande. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. 

 

Toute réclamation formulée passé ce délai sera irrecevable et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité. La réclamation pourra être faite par écrit aux coordonnées mentionnées en préambule. Dans ce cas, le retour se fera aux frais du vendeur et l’acheteur sera remboursé dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant réception du produit par le vendeur.

Article 11 : Service Après-Vente

Tous les produits vendus sur le site monsite.com bénéficient de la garantie légale de conformité durant une période de deux ans. En cas de produit défectueux ou non-conforme au descriptif du site monsite.com le client peut contacter l’entreprise[Votre entreprise – Votre nom (si différent)]  en présentant sa facture d’achat.

 

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article déclaré par le client est avéré, après expertise faite, l’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)] s’engage à procéder à la réparation, à l’échange ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais.

Toutefois, l’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)] ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire le client.

Pour toute réclamation, le client peut contacter l’entreprise [Votre entreprise – Votre nom (si différent)] via le formulaire de contact, par courrier électronique (contact@monsite.fr) ou par téléphone (06 69 45 18 27).

Conditions générales de Vente (Services)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de services auprès de clients particuliers ou professionnels.

Les prestations peuvent notamment concerner :

• travaux artisanaux (bâtiment, rénovation, maintenance)

   

• services de coiffure ou esthétique

   

• interventions à domicile ou en atelier

   

• conseils et prestations techniques liées à l’activité

   

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Devis et commandes

Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable, notamment lorsque :

• la prestation dépasse 150 € TTC

   

• la nature des travaux le nécessite

   

• la réglementation l’impose (ex : bâtiment)

   

Le devis précise notamment :

• la description des prestations

   

• le prix

   

• les délais d’exécution

   

• les conditions de paiement

   

Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.

La commande est réputée acceptée lorsque :

• le devis est signé par le client, ou

   

• un acompte est versé.

   

3. Prix

Les prix sont exprimés :

• en euros

• TTC ou HT selon le statut fiscal du prestataire.

   

Si l’entrepreneur est en micro-entreprise avec franchise de TVA, la mention suivante doit apparaître :

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais supplémentaires (déplacement, matériaux, fournitures) peuvent être facturés en supplément et sont indiqués sur le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture :

• un acompte de 30 % peut être demandé à la commande

   

• le solde est payable à la fin de la prestation

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

   

• espèces (dans la limite légale)

   

• chèque

   

• carte bancaire (si accepté)

   

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard peuvent être appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur

   

• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € peut être appliquée pour les clients professionnels (article L441-10 du Code de commerce)

   

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif sauf mention contraire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus notamment à :

• conditions météorologiques

   

• retards de livraison de fournisseurs

   

• cas de force majeure

   

• indisponibilité du client

   

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

   

• permettre l’accès au lieu d’intervention

   

• assurer la sécurité des lieux

   

• régler les sommes dues selon les conditions convenues.

   

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du service

   

• d’intervention d’un tiers

   

• de défaut ou vice provenant d’un matériel fourni par le client

   

• de cas de force majeure.

   

9. Garanties (spécifique aux travaux du bâtiment)

Lorsque l’activité concerne des travaux de bâtiment, les garanties légales peuvent s’appliquer :

• garantie de parfait achèvement (1 an)

• garantie biennale (2 ans)

• garantie décennale (10 ans)

Le Prestataire déclare être assuré pour les activités soumises à obligation d’assurance.

Assurance :
Nom de l’assureur : [Nom]
Numéro de contrat : [Numéro]

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu :

• à distance

   

• ou hors établissement (ex : démarchage à domicile)

   

Ce délai court à compter de la signature du contrat.

Le client peut renoncer expressément à ce droit pour demander l’exécution immédiate de la prestation.

11. Annulation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte versé peut être conservé

   

• les frais déjà engagés peuvent être facturés.

   

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes

   

• la facturation

   

• la relation client.

   

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit :

• d’accès

   

• de rectification

   

• de suppression

   

en contactant le Prestataire.

13. Propriété intellectuelle

Tous les documents, devis, études ou créations réalisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle sauf accord contraire.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents : ici le Tribunal de [VILLE].